La Loi sur l'Énergie verte
Sur la voie d’une économie verte et d’un environnement plus sain
La Loi sur l’Énergie verte : Une vision d’avenir
Le gouvernement de l’Ontario vient de présenter une loi historique sur l’énergie verte. Cette loi stimulerait l’investissement dans les projets d’énergies renouvelables et accroîtrait la conservation d’énergie en créant des emplois verts et une croissance économique en Ontario.
Cette législation s’inscrit dans le projet de l’Ontario de devenir un chef de file de l’économie verte en Amérique du Nord.
La loi sur l’énergie verte proposée visera :
- L’essor des sources d’énergie propres et renouvelables telles que les éoliennes, l’énergie solaire, l’énergie hydroélectrique, la biomasse et le biogaz;
- La réalisation d’un potentiel d’économies et d’une meilleure gestion des coûts d’énergie des ménages au moyen de mesures de conservation;
- La création de 50 000 emplois pour les Ontariens au cours des trois premières années.
« Notre objectif est d’accroître le niveau et la qualité de vie de toutes les familles ontariennes. Nous pensons que le meilleur moyen d’y arriver est de créer les conditions de croissance d’une économie verte. »
George Smitherman, vice-premier ministre et ministre de l’Énergie et de l’Infrastructure
Des emplois verts pour les ontariens, aujourd’hui et demain
L’un des objectifs clés de la nouvelle loi sur l’énergie verte est de bâtir une économie plus forte et plus verte en créant des emplois durables et bien rémunérés pour les Ontariens. Voici des moyens concrets d’atteindre ce but :
- Accroître la certitude et la clarté des processus d’approbation des projets d’énergies renouvelables;
- Établir des normes provinciales en ce qui a trait aux projets d’énergies renouvelables, créant ainsi des emplois chez nous;
- Aider les communautés des Premières nations et des Métis à construire, posséder et exploiter leurs propres projets d’énergies renouvelables;
- Développer notre réseau électrique afin de le rendre « intelligent ».
Chef de file en Amérique du nord dans la production d’énergie renouvelable
Par la loi sur l’énergie verte, la production d’énergies propres et renouvelables comme les éoliennes, l’énergie solaire, l’énergie hydroélectrique, la biomasse et le biogaz connaîtra un essor, faisant de l’Ontario le chef de file en Amérique du Nord dans la production d’énergie renouvelable.
Voici les moyens concrets d’atteindre ce but :
- Établir un programme de tarifs de rachats garantis qui assure des tarifs spécifiques en fonction de l’énergie produite à partir des sources renouvelables;
- Donner aux projets d’énergies renouvelables qui se conforment aux critères techniques, économiques et à d’autres règles, le droit de se connecter au réseau électrique;
- Instaurer un processus d’approbation « tout compris » et offrir des garanties de service aux projets d’énergies renouvelables qui se conforment aux règles;
- Mettre sur pied un réseau électrique intelligent du 21e siècle pour appuyer la réalisation de nouveaux projets d’énergies renouvelables et préparer l’Ontario à l’avènement de nouvelles technologies comme les voitures électriques rechargeables.
Promouvoir une culture de conservation
La réduction de l’utilisation de l’énergie constitue une stratégie intelligente pour notre économie et notre environnement. La conservation d’énergie permet à l’Ontario de créer des emplois verts tout en améliorant la productivité, en réduisant les émissions et en aidant les Ontariens à gérer leurs coûts énergétiques.
La loi sur l’énergie verte continuerait à traiter la conservation d’énergie en priorité en ouvrant la voie à ces mesures :
- Faire de l’efficacité énergétique un objectif clé du Code du bâtiment de l’Ontario ;
- Établir les normes d’efficacité énergétique les plus importantes en Amérique du Nord en ce qui a trait aux appareils électroménagers afin de faciliter l’accès des consommateurs aux produits éconergétiques ;
- Exiger une vérification énergétique des maisons avant leur vente ;
- Créer de nouveaux outils financiers qui aideront les consommateurs à gérer les coûts initiaux des petits projets d’énergies renouvelables ;
- Établir des objectifs de conservation de l’électricité pour les services publics locaux et les aider à fournir des programmes efficaces aux ménages et aux entreprises ;
- Accroître la productivité du secteur industriel de l’Ontario par l’entremise de programmes d’efficacité énergétique et exiger des programmes de gestion ;
- Exiger des mesures de conservation ciblées afin de protéger les Ontariens à faible revenu contre les augmentations des coûts d’énergie.
Faits en bref
L’Ontario a déjà acheté plus que 1200 mégawatts de nouvelle énergie renouvelable en service depuis octobre 2003. Plus de 1200 mégawatts seront en service en 2009, soit suffisamment pour alimenter près de 325 000 résidences.
Les placements effectués dans des projets d’énergies renouvelables en place ou en chantier représentent environ 4 milliards de dollars.
La loi sur l’énergie verte proposée s’appuie sur des projets déjà lancés par le gouvernement de l’Ontario, dont des programmes visant à éliminer le charbon des sources d’alimentation en énergie. La production d’énergie d’une centrale thermique au charbon représente à elle seule la plus grande source de pollution atmosphérique en Ontario. L’élimination de ce type d’énergie constituera le plus vaste projet pour contrer les changements climatiques au Canada.
Plus d'info
Communiqué: 23 février 2009, Plan audacieux de l"Ontario pour une économie verte
Document d'information: 23 février 2009, Plan audacieux de l"Ontario pour une économie verte
Document d'information: La Loi sur l’énergie verte proposée fait l’unanimité
Projet de loi 150 : Loi édictant la Loi de 2009 sur l'énergie verte
Résumé: la Loi de 2009 sur l'énergie verte
Le Guide des ressources et de l'aide financière liées à l'efficacité énergétique en Ontario vise à fournir des renseignements à jour sur un grand nombre de programmes, d'incitatifs financiers et de ressources qui ont pour but d'aider les Ontariens et les Ontariennes à économiser l'énergie et à améliorer l'efficacité énergétique.
Guide des ressources et de l'aide financière liées à l'efficacité énergétique en Ontario. 